Cadre contractuel des prestations de sécurité privée fournies par Alpha Sécurité Privée.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de sécurité privée fournies par la SAS Alpha Sécurité. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières propres à chaque contrat.
Les prestations comprennent notamment : surveillance et gardiennage, sécurité résidentielle, événementielle, mobile, incendie (SSIAP) et cynophile, dans le respect du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé par le client.
Les prix sont établis sur devis personnalisé, hors taxes, et précisent le volume horaire, le nombre d'agents et les éventuelles majorations (nuit, dimanche, jours fériés).
Les agents interviennent dans le cadre légal de la sécurité privée. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires au bon déroulement de la mission.
Les prestations sont facturées selon les modalités prévues au contrat. Tout retard de paiement entraîne des pénalités dans les conditions légales en vigueur.
Alpha Sécurité Privée est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité s'apprécie dans les limites des prestations contractuellement définies.
Les conditions de durée, de reconduction et de résiliation sont précisées dans les conditions particulières de chaque contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.
Document type — à faire valider par votre conseil juridique avant mise en production. [À COMPLÉTER : capital, RCS, TVA, assureur, délais de paiement].
